J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201053A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, M. Elie Alis, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Prades (Pyrénées-Orientales) en qualité d'attaché territorial, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) en qualité d'attaché principal territorial pour exercer les fonctions de directeur général des services d'une commune de 3 500 à 10 000 habitants pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.